URBANISME

Le Clos des Mailles

La commune est en charge de l’urbanisme et a pour missions :

  • De renseigner sur toute demande relative à l’urbanisme;
  • De délivrer les permis de construire, les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables et les permis de démolir;
  • De gérer les documents d’urbanisme et d’autorisation;
  • De gérer les déclarations d’intention d’aliéner;
  • D’élaborer et modifier le Plan Local d’Urbanisme.

  

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ressons-sur-Matz, approuvé le 28 juin 2013, est un document stratégique et réglementaire. Ce PLU a remplacé le Plan d’Occupation des Sols.

Ce document est consultable au service de l’urbanisme, qui est ouvert au public

  • le mardi de 14h à 17h
  • le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • le jeudi de 14h à 17h

 

Les constructions ou travaux que vous envisagez de réaliser doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU.

En fonction de la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide de formulaires officiels que vous pouvez télécharger sur le site service-public.fr

LE PLAN LOCAL D'URBANISME